Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Hôtel Résidence Champerret est exploité par une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 7 622,45 €.

Siège social : 70 Rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret, France Numéro SIRET : 432 005 668 00020 Numéro SIREN : 432 005 668 RCS Nanterre Code APE : 5510Z Numéro TVA Intracommunautaire : FR16432005668

Représentant légal : Lisa Ait Abdelmalek Adresse e-mail : reservations@hotelresidencechamperret.fr Téléphone : 01 47 57 75 70

Ce site web est hébergé par : Railway Corp. 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis Contact : team@railway.com

Création et maintenance du site : NxtHive, SASU Siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France RCS Paris 993 123 298 TVA : FR 65 993123298

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Toute violation des lois sur le droit d'auteur peut entraîner des poursuites judiciaires.

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement. Bien que Hôtel Résidence Champerret fasse tous les efforts nécessaires pour garantir l'exactitude des informations, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur fiabilité.

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Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations de chambres et de services auprès de Hôtel Résidence Champerret.

Âge minimum : Pour effectuer une réservation, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Toute réservation doit être effectuée par un adulte qui sera responsable du respect des présentes conditions.

Processus de réservation : Une réservation est finalisée lorsque le paiement intégral du montant demandé a été reçu et confirmé par notre système. Une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail.

Check-in : À 15:00 (heure locale) Check-out : À 11:00 (heure locale) Arrivée tardive : Merci de nous informer de toute arrivée tardive prévue. Après 23:00, un supplément peut s'appliquer.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement touristique fournies à une date ou une période déterminée. En effectuant votre réservation, vous reconnaissez et acceptez expressément cette exclusion.

Les tarifs affichés incluent l'hébergement et les petits-déjeuners le cas échéant, TVA incluse. Les taxes de séjour sont collectées à la réception lors du check-in et ne sont pas incluses dans le prix en ligne.

Paiement : Le paiement intégral est requis au moment de la réservation via Stripe (carte bancaire). Nous n'acceptons que les cartes de crédit/débit. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et cryptée.

Devises : Les tarifs sont affichés en euros (€). Les conversions de devises sont effectuées par votre établissement bancaire.

Réservations multiples : Maximum 3 chambres par réservation Durée maximale du séjour : 15 nuits

• Tarif Standard :
• Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant votre date d'arrivée (à 15:00, heure locale)
• Annulation après ce délai : Pénalité = montant de la première nuit de votre séjour
• No-show (non-présentation) : Pénalité = montant de la première nuit

• Tarif Non-Remboursable :
• Aucun remboursement en cas d'annulation
• Pénalité = 100% du montant total de la réservation en cas d'annulation ou de no-show
• Le contenu de la chambre n'est pas modifiable

• Départ Anticipé :
• Si vous quittez plus tôt que prévu, la totalité des nuits réservées reste due
• Aucun remboursement partiel ne sera émis

• Petits-Déjeuners :
• Les annulations de petit-déjeuner suivent la politique standard ({cancellationHours} heures) même avec un tarif non-remboursable

Les modifications de réservation ne sont autorisées que pour les réservations confirmées (CONFIRMED).

Modifications possibles : Dates, nombre de chambres, type de chambre, petits-déjeuners, demandes spéciales, nombre d'occupants.

• Prixation :
• Les nuits ajoutées sont tarifiées au tarif actuel du marché
• Les nuits inchangées conservent leur prix original
• La politique d'annulation reste ancrée à la date d'arrivée originale

• Raccourcissement tardif (moins de 48 heures) :
• Une pénalité équivalente à la première nuit s'applique sur les nuits annulées
• Le remboursement est égal à la valeur des nuits annulées diminuée de la pénalité applicable, dans la limite du montant déjà payé.

• Facturation :
• Différence positive = charge supplémentaire
• Différence négative = remboursement
• Les pénalités sont toujours prélevées sur le montant réglé par carte (les points rachetés ne sont pas affectés)

Programme de Fidélité : Profitez de points de fidélité à chaque réservation confirmée et effectuée.

• Gain de Points :
• 10 points pour chaque euro dépensé (prix final : chambre + petit-déjeuner, hors taxes)
• Les points sont crédités au check-out uniquement
• Multiplicateurs de tier : BRONZE 1.0x, SILVER 1.1x, GOLD 1.3x, PLATINUM 1.5x
• Bonus réservation directe : multiplicateur 2x appliqué aux réservations effectuées sur ce site

• Tiers (12 mois glissants) :
• BRONZE : €0+ dépensés / 10 pts par €
• SILVER : €450+ dépensés / 11 pts par €
• GOLD : €1 200+ dépensés / 13 pts par €
• PLATINUM : €3 000+ dépensés / 15 pts par €

• Rachat de Points :
• Minimum 2 000 points (€2)
• Maximum 20% du montant total de la réservation
• 1 000 points = €1 de réduction

• Annulation & Points :
• Lors d'une annulation ou d'un no-show, la pénalité est d'abord prélevée sur les montants réglés par carte
• En cas d'insuffisance, des points rachetés peuvent être confisqués pour couvrir le solde restant dû
• Les points gagnés lors de séjours annulés (checkout non atteint) ne sont jamais crédités

• Expiration :
• Les points expirent après 12 mois d'inactivité (absence de réservation complétée)

Responsable du traitement : Hôtel Résidence Champerret (SARL), 70 Rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret — reservations@hotelresidencechamperret.fr

• Données collectées et caractère obligatoire :
• Réservation (obligatoire) : nom, prénom, e-mail, téléphone, dates de séjour, type de chambre, informations des occupants. Sans ces données, la réservation ne peut être traitée.
• Compte client (obligatoire à l'inscription) : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché, jamais en clair). Sans ces données, la création de compte est impossible.
• Paiement (obligatoire) : montant, identifiant de transaction Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs — le traitement est intégralement délégué à Stripe Inc.
• Formulaire de contact (obligatoire) : nom, e-mail, sujet, message. Sans ces données, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
• Demandes spéciales et préférences (facultatif) : peuvent être omises sans conséquence sur la réservation.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès collectés par Railway Corp. pour la sécurité et la stabilité de l'infrastructure.

• Finalités et bases légales :
• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : traitement des réservations, paiements, confirmations et gestion du séjour
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales (10 ans)
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service

• Sous-traitants :
• Stripe Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis — traitement sécurisé des paiements
• Railway Corp., 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — hébergement de l'application

Transferts hors UE : Les sous-traitants américains listés ci-dessus opèrent dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Durées de conservation :
• Réservations et paiements : 10 ans (obligation légale/comptable)
• Comptes clients : 3 ans après la dernière activité
• Formulaires de contact : 3 ans

• Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD) :
• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation — suspendre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer vos droits : reservations@hotelresidencechamperret.fr — Délai de réponse : 1 mois.

Réclamation : Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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Droit Applicable : Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation Tourisme et Voyages (MTV) 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris www.mtv.asso.fr

Cette démarche est réservée aux litiges n'ayant pas trouvé de résolution amiable préalable avec nos services.

Résolution des litiges : En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service en priorité. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir les juridictions compétentes conformément au droit applicable. Les consommateurs conservent le droit de porter le litige devant la juridiction du lieu de leur domicile.

Mises à Jour : Hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.